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Regeste

Rapport entre recours de droit public et recours en nullité (art. 57 al. 5 et art. 74 OJ). Incompatibilité avec le droit fédéral de l'action provocatoire du droit de procédure civile lucernois.
1. Lorsqu'une décision fait l'objet à la fois d'un recours de droit public et d'un recours en nullité, il faut, en règle générale, surseoir à l'arrêt sur le recours en nullité jusqu'à droit connu sur le recours de droit public (consid. 1; confirmation de la jurisprudence).
2. Une décision par laquelle a été admise une action provocatoire selon le droit de procédure civile lucernois est susceptible de recours en nullité, et non pas de recours en réforme (consid. 2).
3. L'action provocatoire (Aufforderungsklage) du droit de procédure civile lucernois est contraire au droit fédéral (consid. 3).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 57 al. 5 et art. 74 OJ

 
 
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