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Regeste

Remaniement parcellaire.
1. Principe de la compensation réelle - ou de l'équivalence - dégagé de la garantie de la propriété (consid. 1a). Le droit à l'égalité de traitement impose en outre de procéder à une répartition équitable, entre les membres du syndicat, des bénéfices et des risques du remaniement (consid. 1b). Si le Tribunal fédéral constate que la situation faite à un propriétaire dans le nouvel état, sans être totalement insoutenable, est pourtant clairement insatisfaisante, les autorités cantonales ayant omis des éléments essentiels lors de la confection du nouvel état ou négligé d'utiliser tous les moyens techniques à disposition pour améliorer cette situation, il annule la décision attaquée pour déni de justice formel (consid. 1c).
2. Traitement, dans une procédure de remaniement, de deux domaines comme une seule exploitation, en raison d'un contrat de bail à ferme conclu entre les deux propriétaires; déni de justice formel commis par l'autorité qui n'a pas suffisamment pris en compte l'éventualité qu'il soit mis fin au rapport de location (consid. 2dd).

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