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Regeste

Contrat d'architecte; responsabilité en cas de dépassement de devis (art. 398 al. 2 CO).
Lorsque le prix convenu pour la construction est dépassé à la suite d'un devis inexact, la responsabilité de l'architecte est, en cas de faute, engagée pour le dommage ainsi causé au maître de l'ouvrage. Ce dommage correspond à la différence entre les coûts effectifs de réalisation et la valeur subjective de la construction telle qu'elle résulte du contrat.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 398 al. 2 CO

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