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Regeste

Arbitrage international; droit d'être entendu; suspension; ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
1. La partie qui se considère victime d'un vice de procédure doit l'invoquer dans la procédure arbitrale sous peine de ne plus être habilitée à s'en plaindre dans le recours contre la sentence (consid. 1a).
2. Une partie ne peut se prévaloir de son droit d'être entendue pour imposer une suspension de la procédure (consid. 1b).
3. L'adage selon lequel "le pénal tient le civil en l'état" ne fait pas partie des principes fondamentaux de l'ordre juridique et du système des valeurs suisses (consid. 1c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 190 al. 2 let

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