Le fait de rendre accessible à tout public, sans distinction d'âge, l'enregistrement de propos obscènes relevant de la pornographie douce est réprimé tant par l'art. 204 aCP que par l'art. 197 CP (consid. 2).

Art. 58 CP; confiscation.

S'agissant de la confiscation du bénéfice tiré d'une telle opération, il y a lieu de déterminer s'il était possible d'effectuer un contrôle afin de ne donner accès à ces messages qu'aux personnes ayant dépassé l'âge de protection. Si une telle sélection s'avère réalisable, est seul illicite, et doit donc seul être confisqué, le gain réalisé en renonçant à mettre en oeuvre un tel système (consid. 3).