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Regeste

Art. 4 Cst.; imposition des couples mariés.
Imposition des concubins et des couples mariés, avec ou sans enfants. Réglementation légale et résumé de la jurisprudence (consid. 2 et 3).
Egalité dans l'imposition des différents groupes de contribuables. Exigences constitutionnelles (précision de la jurisprudence; consid. 4).
Les charges fiscales comparées des différents groupes de contribuables (personnes seules, couples mariés, avec ou sans enfants; concubins) dans le canton de Zurich n'apparaissent pas contraires aux principes constitutionnels (consid. 5).
L'imposition relativement plus élevée - supérieure à 10% - d'un couple marié avec enfants par rapport à des concubins avec enfants ne viole pas l'art. 4 Cst. (changement de jurisprudence; consid. 6).

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Artikel: Art. 4 Cst.

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