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Regeste

Réalisation de créances qui font l'objet d'un procès (art. 122, 125, 132 LP et art. 1 al. 2 CC).
Les créances qui font l'objet d'un procès ne constituent pas des biens "non spécifiés aux articles précédents" au sens de l'art. 132 LP. Elles doivent donc en principe être vendues aux enchères publiques si elles ne sont pas cédées selon l'art. 131 LP.
Quand bien même le produit de la vente aux enchères de telles créances pourrait s'avérer insatisfaisant, la LP ne contient sur ce point aucune lacune qu'il appartiendrait au juge de combler en vertu de l'art. 1 al. 2 CC.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 122, 125, 132 LP, art. 1 al. 2 CC, art. 131 LP

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