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Regeste

Art. 21 de la Convention de Lugano (CL). Compétence prioritaire du tribunal premier saisi.
Conditions et étendue de la recevabilité d'un recours en réforme contre une décision cantonale qui ordonne une suspension conformément à l'art. 21 CL (consid. 1-3).
Principes d'interprétation de la Convention de Lugano (consid. 4).
Conditions auxquelles deux demandes ont le même objet au sens de l'art. 21 CL (consid. 5).
Moment auquel un tribunal est saisi au sens de l'art. 21 CL (consid. 6).
Art. 21 CL et examen de l'intérêt juridiquement protégé d'après le droit national (consid. 7).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 21 CL

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