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Regeste

Art. 4 Cst. et 6 par. 2 CEDH; présomption d'innocence; nature cassatoire du recours de droit public; obligation de se conformer aux exigences de la CEDH.
Au regard de la présomption d'innocence consacrée par les art. 4 Cst. et 6 par. 2 CEDH, l'autorité ne saurait justifier le maintien de la détention préventive en se référant à la peine à laquelle le prévenu sera condamné (consid. 3).
Nature cassatoire du recours de droit public et exceptions à celle-ci (consid. 4a à 4c); manière de formuler le dispositif de l'arrêt lorsque le Tribunal fédéral rejette le recours tout en constatant que la décision attaquée viole la présomption d'innocence (consid. 4d).
Le constat de violation de l'art. 4 Cst. et de l'art. 6 par. 2 CEDH, dans les considérants de l'arrêt plutôt que dans son dispositif, est compatible avec la Convention (art. 1er, 19 et 53 CEDH), compte tenu de la marge de manoeuvre dont dispose l'Etat pour s'acquitter de cette obligation internationale (consid. 4d/bb).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH, art. 1er, 19 et 53 CEDH

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