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Regeste

Art. 59 LCR et art. 75 LCR. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. Indemnité pour tort moral.
Le détenteur, dont le véhicule automobile a été soustrait, répond de la faute du voleur envers le passager qui en ignorait la soustraction illicite (consid. 3).
Le principe et l'étendue de la réparation du tort moral subi par le lésé fautif dans l'accident se déterminent conformément à l'art. 59 al. 1 et 2 LCR (précision de la jurisprudence; consid. 4 et 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 59 LCR, art. 75 LCR, art. 59 al. 1 et 2 LCR

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