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Regeste

Art. 305bis CP; blanchiment d'argent.
Le blanchiment d'argent vise à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin provenant d'un crime. Sont punissables de la même façon les actes propres à entraver l'identification de l'origine de valeurs patrimoniales, leur découverte ou leur confiscation. Ce qui est réprimé, c'est l'acte d'entrave lui-même, indépendamment de son résultat pratique (consid. 2).
L'auteur du crime générateur de l'argent peut être également blanchisseur de cet argent (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).
Un simple versement sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu de son domicile et qui sert aux paiements privés habituels, ne saurait objectivement constituer un acte de blanchiment d'argent (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 305bis CP

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