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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; examen par un juge de l'ordre de mise au régime strict de l'isolement lors de l'exécution de la détention en vue du refoulement; contrôle abstrait des normes.
La réglementation de l'ordonnance zurichoise selon laquelle, dans le cadre de l'exécution de la détention en vue du refoulement, l'isolement strict pendant 20 jours, comme mesure disciplinaire la plus dure, peut être décidé sans possibilité de recourir à une autorité judiciaire, ne viole pas l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 1-3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 6 par. 1 CEDH

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