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Regeste

Art. 143b LP et art. 135 al. 1 LP, art. 68 al. 1 let. b ORFI, art. 69 ORFI, art. 110 al. 2 ORFI et art. 111 al. 1 ORFI; radiation des droits et titres de gage dans le cas de la vente de gré à gré.
La vente de gré à gré d'un immeuble dans une poursuite en réalisation de gage obéit au principe - le même qu'en cas de vente aux enchères publiques - que si l'immeuble est grevé de cédules hypothécaires, les droits et titres de gage doivent être radiés dans la mesure où la dette personnelle n'est pas reprise et le créancier désintéressé par le produit de la vente du gage.

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