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Regeste

Art. 187 ch. 1 al. 1 CP et art. 189 al. 1 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; baisers.
En principe, pour déterminer la portée de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, il convient de se fonder sur la jurisprudence relative à l'art. 191 ch. 2 aCP, puis d'en renouveler l'interprétation à la lumière des buts de la révision intervenue (consid. 3a).
Le fait de donner un baiser usuel ou d'enlacer ne constitue en général pas un acte d'ordre sexuel, c'est en revanche le cas d'un baiser lingual donné par un adulte à un enfant (consid. 3b).
Une série de baisers imposés à une enfant tenue, contre son gré, étroitement enlacée durant quelques minutes - les mains de l'adulte pressant parfois son séant -, constitue un acte d'ordre sexuel de même qu'un acte de contrainte sexuelle (consid. 2c et 3c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 187 ch. 1 al. 1 CP, art. 189 al. 1 CP

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