Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement du droit d'être entendu le droit de prendre position sur une qualification juridique de l'état de fait retenu à son encontre qui s'écarte de l'acte d'accusation (consid. 2c/aa; confirmation de la jurisprudence). Il en va de même lorsque l'intéressé pourrait être condamné à raison d'une autre infraction que celle visée dans l'acte d'accusation et qu'il ne pouvait pas s'attendre à la nouvelle qualification, sauf si sa détermination n'aurait pu avoir aucune incidence sur l'exercice de ses droits de défense (consid. 2d/bb; précision de la jurisprudence).

Une condamnation pour violation d'une autre règle de la circulation est une condamnation pour une autre infraction (consid. 2d/aa). En l'espèce, l'accusé ne devait pas s'attendre à la nouvelle qualification, et l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de se déterminer sur ce point a eu des effets sur l'exercice de ses droits de défense (consid. 2e).