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Regeste

Art. 29 al. 1 Cst. Droit à un juge d'instruction indépendant et impartial.
L'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine pas au regard des art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH, mais à la lumière de l'art. 29 al. 1 Cst. Portée de cette dernière disposition dans ce contexte (consid. 2b).
Jurisprudence relative à l'obligation du juge d'instruction de se récuser pour des propos dénotant un préjugé, tenus au cours de la procédure pénale (consid. 2d et e).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 29 al. 1 Cst., art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH