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Regeste

Effets du paiement à l'office des poursuites, par le tiers débiteur, d'une créance saisie, en particulier quant au cours des intérêts conventionnels (art. 144 al. 4 et 12 LP). Incidence d'une procédure de revendication et/ou d'une saisie pénale.
Non seulement le paiement du montant de la créance saisie à l'office vaut réalisation, mais encore il éteint la dette en vertu de l'art. 12 LP, ce qui justifie d'arrêter le cours des intérêts conventionnels au jour dudit paiement. Le fait qu'une action en revendication est pendante et/ou qu'une saisie pénale est ordonnée oblige simplement l'office à consigner le montant reçu et à le distribuer, avec les intérêts de consignation, une fois lesdits obstacles disparus (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 144 al. 4 et 12 LP