Regeste
Cautionnement pour un temps déterminé. Délai pour faire valoir juridiquement ses droits et en poursuivre l'exécution (art. 510 al. 3 CO).
Structure juridique du billet à ordre. Le billet à ordre en tant que promesse de payer (consid. 3).
Caractère abstrait du billet à ordre (consid. 4a).
Effet de l'endossement du billet à ordre (consid. 4b).
Poursuite de l'exécution de la créance qui a donné lieu à l'émission du titre au moyen de l'action découlant du billet à ordre (consid. 4c).
Ratio legis de l'art. 510 al. 3 CO (consid. 5).