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Regeste

Art. 23 al. 1 LSEE, art. 17 Cst. et art. 10 CEDH; entrée illégale en Suisse, liberté de la presse, portée de l'élément justificatif extralégal de la sauvegarde d'intérêts légitimes.
Les conditions de l'élément justificatif extralégal de la sauvegarde d'intérêts légitimes ne sont pas réunies dans le cas d'un journaliste qui entre illégalement en Suisse avec un groupe de réfugiés afin de recueillir des informations " de première main" et de publier un article sur les difficultés des clandestins sur le sol helvétique (consid. 2b et 2f).
La condamnation de ce journaliste à une amende de 250 fr. ne viole pas la liberté de la presse (consid. 2g).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 23 al. 1 LSEE, art. 17 Cst., art. 10 CEDH

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