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Regeste

Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession.
Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va pas autrement pour les prestations de libre passage; celles-ci sont versées aux bénéficiaires énumérés à l'art. 15 OLP, selon l'ordre qui y est prévu (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 15 OLP

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