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Regeste

Art. 340 ss CO; validité d'une prohibition de concurrence et de débauchage.
Signification et conditions d'admissibilité d'une clause de prohibition de débauchage stipulée en sus de la clause de prohibition de concurrence (consid. 2.1). Motif justifié, au sens de l'art. 340c al. 2 CO. Lorsque le contrat de travail a été résilié tant par le travailleur que par l'employeur (ce dernier avec effet immédiat), on retiendra, pour savoir s'il existait un motif justifié d'y mettre un terme, la raison effective pour laquelle les rapports de travail ont pris fin (consid. 2.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 340 ss CO, art. 340c al. 2 CO

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