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Regeste

Art. 8 al. 1 Cst.; art. 41 de la loi bernoise du 2 février 1964 sur la construction et l'entretien des routes; règlement sur les corvées de la commune municipale de Grindelwald du 7 décembre 2001; obligation de fournir un travail pour l'entretien des routes; contribution de remplacement.
L'obligation de fournir un travail constitue-t-elle en l'occurrence un simple prétexte pour augmenter les rentrées fiscales (consid. 3)? Il est contraire au principe d'égalité de traitement de prévoir que seules les personnes propriétaires d'un immeuble sur le territoire de la commune ont l'obligation de fournir un travail ou, subsidiairement, de s'acquitter d'une taxe de remplacement en vue d'assurer l'entretien et le nettoyage du réseau des routes communales (consid. 4.3 et 4.4). Dans le cas particulier, une autre violation du principe d'égalité de traitement consiste dans le fait que chaque propriétaire foncier doit effectuer la même prestation, indé
pendamment de l'avantage que l'entretien des routes lui procure individuellement (consid. 4.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 8 al. 1 Cst.

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