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Regeste

Accord au sujet de la mise à la retraite anticipée d'une travailleuse; interprétation (art. 18 al. 1 CO); porte-fort (art. 111 CO).
Rappel des principes jurisprudentiels relatifs à l'interprétation des contrats (consid. 4.1); limites assignées à l'interprétation littérale (consid. 4.2).
Porte-fort consistant dans la promesse faite, en son propre nom, par l'employeur à la travailleuse, en contrepartie de l'acceptation par celle-ci de sa mise à la retraite anticipée, qu'un tiers lui versera des prestations de préretraite (consid. 4.2.1, 4.2.2 et 5).
Précisions concernant le calcul des prestations auxquelles la demanderesse peut prétendre sur la base de ladite promesse (consid. 6).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 18 al. 1 CO, art. 111 CO

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