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Regeste

Blocage d'avoirs par le Conseil fédéral sur la base de l'art. 184 al. 3 Cst.; application par analogie de l'art. 44 LP.
L'art. 44 LP s'applique par analogie à une décision du Conseil fédéral ordonnant le blocage d'avoirs sur la base de l'art. 184 al. 3 Cst. (consid. 2).
Sous réserve des cas de nullité, les offices de poursuite et de faillite n'ont donc pas le droit d'opposer à une telle "confiscation" une décision qui leur soit propre en sens contraire, qui serait ensuite susceptible d'une plainte du droit de la poursuite (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 184 al. 3 Cst., art. 44 LP

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