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Regeste

Art. 9 Cst., art. 104 LPC/GE; appel en cause; double motivation; complication excessive du procès.
Recevabilité du recours de droit public à l'encontre d'une décision judiciaire refusant d'autoriser un appel en cause (consid. 1).
Double motivation de l'arrêt attaqué (consid. 3).
Détermination du pouvoir d'examen de l'autorité de recours qui ne peut revoir les faits que sous l'angle de l'arbitraire, lorsqu'elle est chargée de vérifier l'application de la loi dans un domaine où le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Application de ces principes à la possibilité de refuser un appel en cause en raison de la complication excessive du procès, prévue à l'art. 104 al. 2 LPC/GE (consid. 5).
Dès qu'une des motivations présentées permet de justifier la décision entreprise, le recours doit être rejeté (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 9 Cst., art. 104 LPC, art. 104 al. 2 LPC

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