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Regeste

Art. 273 al. 1 let. a et b, art. 277bis PPF; art. 303 ch. 1 CP; mesure dans laquelle les conclusions du recourant lient la Cour de cassation; dénonciation calomnieuse.
La Cour de cassation examine d'office et librement toutes les questions de droit fédéral qui se posent dans le cadre des points attaqués du dispositif de la décision de la dernière instance cantonale (consid. 3).
Le fait de se présenter sous une fausse identité lors d'une arrestation puis d'un interrogatoire par la police réalise l'infraction de dénonciation calomnieuse indirecte prévue à l'art. 303 ch. 1 al. 2 CP (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 277bis PPF, art. 303 ch. 1 CP, art. 303 ch. 1 al. 2 CP

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