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Regeste a

Art. 31 al. 3 Cst., art. 5 par. 3 CEDH, art. 46 al. 1 LTF; suspension des délais en cas de détention préventive.
La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.2). Cette nouvelle pratique n'était pas prévisible pour le recourant. Le principe de la bonne foi commande d'entrer en matière sur le recours formé en tenant compte des féries judiciaires (consid. 1.2.3).

Regeste b

Art. 5 al. 3, art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 2 et art. 36 Cst., art. 74 s. CP; risque de récidive et de réitération, exécution anticipée de la peine, durée de la détention et principe de la proportionnalité, devoir d'examen et de motivation du juge de la détention.
Motif de détention tiré du risque de récidive et de réitération comme fondement à l'exécution anticipée de la peine (consid. 2). Le refus global du juge de la détention d'examiner les modalités de la détention et d'exécution n'est pas compatible avec la Constitution fédérale au regard du but de l'exécution anticipée de la peine et du motif de détention invoqué (consid. 3.2). Obligation d'examiner les mesures alternatives à la détention préventive envisageables (consid. 3.3). Le juge de la détention doit procéder aux actes nécessaires pour apprécier la proportionnalité de la durée de la détention et motiver sa décision sur ce point (consid. 3.4). Problématique d'une procédure cantonale de contrôle de la détention préventive limitée à une instance unique et développement des exigences du droit fédéral en la matière (consid. 3.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 31 al. 3 Cst., art. 5 par. 3 CEDH, art. 46 al. 1 LTF, art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 2 et art. 36 Cst.

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