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Regeste

Possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire et de police des constructions concernant des installations de téléphonie mobile.
La protection contre les immissions des installations de téléphonie mobile est réglée de manière exhaustive dans l'ORNI; dans ce domaine, il ne reste aucune place pour le droit cantonal ou communal (consid. 5.2).
En revanche, les prescriptions d'aménagement local du territoire qui servent d'autres intérêts que ceux du droit de l'environnement sont en principe admissibles pour autant qu'elles respectent les objectifs de la législation sur les télécommunications (consid. 5.3).

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