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Regeste

Arbitrage international. Compétence du tribunal arbitral dans l'examen de questions préjudicielles. Rejet d'une demande de suspension de l'instance.
Le tribunal arbitral est compétent pour examiner à titre préjudiciel si une infraction a été commise (consid. 5).
Le tribunal arbitral doit suspendre l'instance si un motif impérieux le commande; il peut la suspendre si cette mesure lui semble opportune au regard des intérêts des parties. En l'absence d'un motif impérieux, la suspension ou le refus de suspendre ne mettent pas en cause l'égalité des parties ni leur droit d'être entendues en procédure contradictoire (consid. 6.1). En l'espèce, la recourante ne s'est pas prévalue d'un motif impérieux (consid. 6.2).

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