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Regeste

Collocation des créanciers dans le concordat par abandon d'actif (art. 321 en relation avec les art. 244-251 LP); mention de créances litigieuses dans l'état de collocation (art. 63 OAOF); Convention de Lugano (CL).
Dès lors que la procédure concordataire se déroule en Suisse, les liquidateurs statuent sur l'admission au passif (art. 245 LP); la mention dans l'état de collocation (art. 63 OAOF) de créances litigieuses qui font l'objet de procès en Belgique n'entre pas en considération. Le point de savoir si l'action en contestation de l'état de collocation selon l'art. 250 LP est comprise dans le champ d'application de la CL a été laissé indécis (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 63 OAOF, art. 244-251 LP, art. 245 LP, art. 250 LP

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