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Regeste

Récusation d'un juge cantonal en procédure d'appel; art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH.
Droit à un juge impartial, exempt de préjugé et de parti pris (consid. 2.1).
Système du juge rapporteur; l'opinion provisoire que le juge rapporteur se forme ne porte pas atteinte à son impartialité (consid. 2.3).
Communication de cette opinion en général (consid. 2.4).
La communication que le juge rapporteur a faite, de sa propre initiative, à l'avocat de son opinion provisoire et de la proposition de jugement envisagée avant la tenue de l'audience d'appel est de nature à le faire apparaître comme prévenu (consid. 2.6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH