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Regeste

Art. 10 al. 1 let. b LSEE, art. 16 al. 2 et 3 RSEE; art. 4 et 63 LEtr; expulsion d'un Turc fortement attaché aux conceptions traditionnelles de sa culture d'origine et de sa religion.
Conditions mises à une expulsion fondée sur l'art. 10 al. 1 let. b LSEE (consid. 2). Portée du principe d'intégration. La révocation d'une autorisation d'établissement selon le nouveau droit, respectivement l'expulsion selon l'ancien droit ne peuvent être prononcées qu'à de strictes conditions (consid. 4). L'expulsion d'un Turc vivant en Suisse depuis environ 25 ans suspecté d'avoir contraint sa fille à un mariage forcé n'est pas conforme au principe de la proportionnalité (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 10 al. 1 let. b LSEE, art. 16 al. 2 et 3 RSEE

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