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Regeste a

Question juridique de principe; art. 74 al. 2 let. a LTF.
Il y a une question juridique de principe lorsque le Tribunal fédéral n'a pas tranché de manière uniforme une question litigieuse et qu'il n'est pas clairement posé quelle est la jurisprudence déterminante en la matière (consid. 1.3-1.5).

Regeste b

Contrat de travail; prolongation des rapports de travail en cas de grossesse survenue après la résiliation; calcul du délai de congé au sens de l'art. 336c al. 2 CO.
Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle le délai de congé de l'art. 336c al. 2 CO doit être calculé rétroactivement à partir de l'échéance du contrat (consid. 2 et 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 336c al. 2 CO, art. 74 al. 2 let. a LTF

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