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Regeste

Art. 52 al. 3 LAVS; art. 81 et 82 aRAVS; art. 89 ORC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); prescription de la prétention en dommages-intérêts.
Le fait que la Caisse de compensation ait (provisoirement) renoncé à continuer la procédure en dommages-intérêts, se réservant le droit de poursuivre l'action envers les organes au moment opportun, ne la prive pas d'une telle possibilité. Aucune violation du principe "ne bis in idem" (consid. 2.1-2.3.2).
En cas de radiation d'office d'une société anonyme pour manque d'actifs, le dommage et la connaissance de celui-ci interviennent - en l'absence d'autres éléments - au moment de la publication de la mesure dans la Feuille officielle suisse du commerce (consid. 3.3.3-3.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 52 al. 3 LAVS, art. 89 ORC

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