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Regeste

Art. 52 LAVS; art. 34, art. 49 al. 4, art. 52 et 59 LPGA; art. 111 al. 1 LTF; intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition.
La jurisprudence relative à l'intervention dans un litige en matière de responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 72/06 du 16 octobre 2006) s'applique également à la procédure d'opposition (consid. 3).
Lorsqu'une partie intéressée n'a indûment pas été invitée à participer à la procédure d'opposition concernant un éventuel coresponsable solidaire, celle-ci doit, compte tenu des règles de la bonne foi, exiger dans un délai raisonnable dès la connaissance de l'existence du vice de forme la notification de la décision sur opposition et, le cas échéant, recourir en temps utile auprès du tribunal cantonal des assurances compétent (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 52 LAVS, art. 52 et 59 LPGA, art. 111 al. 1 LTF

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