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Regeste

Art. 46 al. 2 LTF (féries judiciaires; exception à la suspension des délais).
Les décisions incidentes de procédure pénale (en particulier les séquestres et les blocages de comptes bancaires) doivent être considérées comme d'"autres mesures provisionnelles" au sens de l'art. 46 al. 2 LTF (consid. 1.1-1.5). En l'espèce, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours à titre exceptionnel, en application du principe de la bonne foi, respectivement au regard de la pratique qui prévalait sous l'ancienne OJ (consid. 1.6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 46 al. 2 LTF

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