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Regeste

Art. 16 al. 3 LCR, art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; pas d'abaissement de la durée minimale du retrait de permis de conduire en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable.
La durée minimale du retrait du permis de conduire ne peut pas être abaissée, même en cas de violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable (consid. 2.2).
Possibilité de renoncer exceptionnellement à toute mesure, en cas de violation grave du droit d'être jugé dans un délai raisonnable dont on ne peut pas tenir compte d'une autre manière? Question laissée indécise (consid. 2.3).
Constatation, dans le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral, d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 16 al. 3 LCR, art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH

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