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Regeste

Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l'art. 250 al. 1 LP); suspension.
Recevabilité du recours en matière civile et motifs du recours (consid. 1).
Est seule déterminante pour la collocation l'issue du procès en contestation de l'état de collocation, et non celle d'un procès pendant en Belgique. La suspension du procès en contestation de l'état de collocation n'entre en considération que si elle est compatible avec le droit constitutionnel d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable (consid. 2-4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 250 al. 1 LP

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