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Regeste

Action révocatoire (péremption); art. 292 ch. 2 LP.
L'action révocatoire des art. 285 ss LP vise à reconstituer le patrimoine soumis à l'exécution forcée, comme si l'acte attaqué n'avait pas existé (consid. 3).
Si, dans sa demande tendant à la révocation de l'aliénation d'immeubles, le demandeur conclut d'abord au paiement d'une somme d'argent et modifie ensuite ses conclusions après l'écoulement du délai de péremption de l'art. 292 ch. 2 LP, en ce sens qu'il réclame (aussi) la réintégration des immeubles litigieux dans la masse en faillite, l'exception de péremption ne peut pas lui être opposée, dans la mesure où il ressort déjà clairement des allégués de sa demande que la somme d'argent était réclamée sur la base d'un acte révocable (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 292 ch. 2 LP, art. 285 ss LP

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