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Regeste

Art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; composition du tribunal arbitral; récusation.
L'indépendance et l'impartialité requises des membres d'un tribunal arbitral s'imposent aussi bien aux arbitres désignés par les parties qu'au président du tribunal arbitral (consid. 3.2 et 3.3.1). Le Tribunal fédéral vérifie le respect de ces exigences même si la sentence a été rendue à l'unanimité (consid. 3.3.2). Ce faisant, il tient compte des spécificités de l'arbitrage sportif (consid. 3.3.3). En cas d'admission du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, le Tribunal fédéral peut prononcer lui-même la récusation de l'arbitre mis en cause (consid. 3.3.4). Examen des circonstances du cas concret (consid. 3.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 190 al. 2 let. a LDIP

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