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Regeste

Fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (art. 285 al. 1 CC); prise en considération d'un revenu hypothétique du parent débiteur de l'entretien.
Principes relatifs à la prise en considération d'un revenu hypothétique; distinction entre fait et droit (consid. 2.3). En particulier en présence de conditions financières modestes, des exigences particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération. Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (consid. 3.1). Application de ces principes au cas concret (consid. 3.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 285 al. 1 CC

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