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Regeste

Art. 17 et 260 LP; plainte contre la décision d'offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention à laquelle la masse a renoncé.
Qualité pour porter plainte des créanciers au sens de l'art. 17 LP (consid. 2). En principe, l'administration de la faillite peut, à l'occasion de la seconde assemblée des créanciers, offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention en se fondant sur la renonciation exprimée par la première assemblée des créanciers (consid. 3.3 et 3.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 17 et 260 LP, art. 17 LP

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