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Regeste

Art. 190 al. 2 let. e LDIP; ordre public matériel.
Notion et cas d'application de l'ordre public matériel (consid. 4.1). Un engagement excessif, au sens de l'art. 27 al. 2 CC, peut violer l'ordre public s'il constitue une atteinte manifeste et grave à la personnalité (consid. 4.3.1 et 4.3.2). Peine statutaire, fondée sur le code disciplinaire de la FIFA, par laquelle un footballeur s'est vu menacé d'une interdiction illimitée d'exercer sa profession pour le cas où il n'exécuterait pas une condamnation pécuniaire (consid. 4.3.3-4.3.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 190 al. 2 let, art. 27 al. 2 CC

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