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Regeste

Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 al. 1 LACI; prise en compte de la perte de travail.
En cas de contrat de travail sur appel, lorsque celui-ci a été conclu au cours d'un délai-cadre d'indemnisation et qu'il a également été pris en considération à titre de gain intermédiaire pour le droit aux prestations dans le délai-cadre suivant, on ne peut plus parler, dans le cadre du nouvel examen des conditions du droit aux prestations pour l'ouverture éventuelle d'un délai-cadre supplémentaire, d'une activité exercée en vue de diminuer le dommage, compte tenu de la longue durée du rapport de travail (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 10 al. 2 let. b et art. 11 al. 1 LACI

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