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Regeste

Arbitrage international; ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP); autorité de la chose jugée.
L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique étranger, pour autant que le jugement étranger soit susceptible d'être reconnu en Suisse (consid. 3.1). Droit applicable s'agissant de déterminer les conditions et l'étendue de l'autorité de la chose jugée d'un tel jugement (consid. 3.2). Autorité de la chose jugée selon le droit suisse: conditions de son admission et faits auxquels elle s'étend (consid. 3.3). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3.4).
Application de ces principes aux circonstances du cas concret (consid. 4.2 et 4.3).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 190 al. 2 let

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