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Regeste

Arbitrage international; sentence finale; consorité simple et compétence ratione personae (art. 190 al. 2 let. b LDIP).
Notion de sentence finale, en particulier dans le domaine de l'arbitrage international en matière de sport (précision de la jurisprudence; consid. 2.2).
Lorsque deux personnes qui formaient une consorité simple en première instance interjettent appel séparément et que l'une d'elles retire son appel par la suite, le tribunal arbitral d'appel qui rend une sentence annulant la décision attaquée à l'égard des deux consorts s'arroge une compétence qu'il ne possédait plus (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 190 al. 2 let. b LDIP

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