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Regeste

Art. 27 al. 2 let. b LDIP; art. 2 CC; reconnaissance et exécution de décisions étrangères; violation de principes fondamentaux du droit suisse de procédure; motifs de refus de la reconnaissance invoqués abusivement.
La recourante a-t-elle fait valoir à temps que la partie adverse aurait soudoyé les juges prenant part au procès en Russie? Dans le cadre de la reconnaissance internationale des décisions régie par l'art. 27 al. 2 let. b LDIP, peut-on exiger de manière générale, de la partie qui s'oppose à la reconnaissance, que cette partie ait épuisé les voies de recours disponibles à l'étranger contre les vices de la procédure de jugement? Question laissée indécise car dans les circonstances de l'espèce, l'exception tirée de l'ordre public est soulevée abusivement dans la procédure de reconnaissance (consid. 4 et 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 27 al. 2 let. b LDIP, art. 2 CC

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