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Regeste

Art. 176 al. 3 CC; litige portant sur l'instauration de la garde exclusive ou alternée dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale.
Notion de garde dans le droit révisé de l'autorité parentale (consid. 3.2.2). La possibilité concrète d'instaurer une garde alternée et sa compatibilité avec le bien de l'enfant doivent être évaluées sur la base des circonstances du cas d'espèce (consid. 3.2.3). Critères déterminants pour procéder à cet examen (consid. 3.2.3). Lorsque la possibilité d'instaurer la garde alternée n'entre pas en considération ou qu'elle a été écartée, le juge doit examiner, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (consid. 3.2.4). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3.2.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 176 al. 3 CC

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