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Regeste a

Res judicata ou force de chose jugée au sens matériel d'un licenciement selon le droit cantonal du personnel; objet de la contestation.
Le fait que la commission cantonale de recours en matière de personnel annule, par un jugement entré en force de chose jugée, la décision de licenciement immédiat rendue par un employeur public, ne s'oppose pas, en principe, à ce que celui-ci procède ultérieurement à une résiliation ordinaire des rapports de travail sur la base du même état de fait (consid. 4).

Regeste b

Art. 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu en cas de résiliation des rapports de travail de droit public.
La violation du droit d'être entendu a été niée parce que l'intéressé a pu effectivement faire valoir son point de vue dans la procédure de licenciement (consid. 5).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 29 al. 2 Cst.

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