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Regeste a

Art. 58 al. 1, art. 271 let. a, art. 277 al. 1 et art. 296 al. 1 et 3 CPC; effet des maximes procédurales applicables à l'entretien de l'enfant sur l'entretien entre (ex-)époux.
Les constatations obtenues en vertu de la maxime inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant ne peuvent pas être simplement ignorées pour la contribution entre (ex-)époux lorsque celle-ci doit être fixée dans la même décision (consid. 2).

Regeste b

Art. 163 CC; calcul de la contribution d'entretien entre époux; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent.
La méthode concrète en deux étapes doit aussi être observée dans le domaine de l'entretien entre époux, vu l'abandon du pluralisme des méthodes (consid. 4).

Regeste c

Art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC; caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation.
Lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'époux dispensé de fournir des prestations en nature à l'union conjugale doit en principe épuiser sa capacité de travail ainsi libérée et exercer une activité rémunérée, pour autant qu'il en ait la possibilité effective (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 296 al. 1 et 3 CPC, Art. 163 CC, Art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC

 
 
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